- Conditions Générales d’Utilisation pour les Particuliers
- Conditions Générales d’Utilisation pour les Professionnels
- Conditions Générales de Vente
1. Conditions Générales d’Utilisation Particuliers
Préambule
BookingMyCoach met en place, sur bookingmycaoch.com (ci-après le “Site”), une plateforme de rencontre permettant à des Particuliers majeurs (ci-après “Particuliers” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des praticiens, professionnels, clubs également inscrits sur le Site (ci-après “Professionnels”), dans le but d’acheter des produits et des prestations de services (ci-après les “Services”et/ou « les Produits ») proposés à un prix ferme (ci-après le “Service”).
Pour utiliser le Service, le Particulier doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les Particuliers (ci-après les “CGU Particuliers “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription. Cette acceptation implique pour le Particulier de consulter et d’accepter les Conditions générales, à chaque fois qu’il est avisé d’une mise à jour.
Les ventes et Prestations réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Particuliers et les Professionnels sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par le Particulier lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Particulier.
BookingMyCoach Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.
Le fait, pour une partie, de ne pas invoquer à un moment donné une ou plusieurs clauses des Conditions Générales, ne pourra jamais être interprété comme une volonté, de cette partie, de ne plus invoquer ces clauses à l’avenir.
BookingMyCoacg est une marque commerciale appartenant à Iacolina Flavio, domicilié Avomarc Bd André Delvaux 15/2 7000 Mons, TVA BE………………………………
La mention de BookingMyCoach et bookingmycoach.com se réfère aux droits et obligations de l’éditeur du site (Bookingmycoach.com), des utilisateurs (prestataires et clients de BookingMyCoach) et de toute autre partie impliquée dans l’utilisation des services proposés par la plateforme.
1.1. Objet
Les présentes CGU Particulier ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BookingMyCoach met à la disposition des Particuliers, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits et Prestations auprès des Professionnels.
1.2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Particuliers de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Professionnels en vue de passer des commandes de Produits et Prestations, de régler le prix des Produits et Prestations, de confirmer la réception des Produits et Prestations et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
BookingMyCoach met à disposition de tous les utilisateurs Particuliers, gratuitement en ce qui les concerne et aux seules fins d’information, une fiche d’information relative aux praticiens établis dans leur région. Les informations affichées sur la fiche du professionnel (prénom, nom, spécialité, numéro de téléphone du cabinet, adresse, réseaux sociaux) varient selon le forfait choisi par le professionnel. Certaines données peuvent être restreintes ou non accessibles selon les options incluses dans l’abonnement du professionnel. L’utilisateur qui souhaite entrer en contact avec le professionnel en question peut ainsi le contacter directement, avec ou sans aucune intervention de la plateforme. Le référencement sur le Site est accessible à l’ensemble des professionnels exerçant dans le domaine de la santé, du bien-être et du sport. Une offre gratuite permet aux professionnels d’être référencés, tandis que des forfaits payants offrent des fonctionnalités et une visibilité accrues. Le Service ne garantit en aucune façon à l’Utilisateur un accès exhaustif à l’ensemble des professionnels exerçant dans ces domaines.
Les services proposés par BookingMyCoach permettent aux utilisateurs de trouver un club de sport, un coach sportif, un expert en santé alimentaire, un expert en santé physique et un wellness/spa, d’avoir accès aux horaires de consultation/ prestation des praticiens inscrits et de solliciter un rendez-vous (les Services). L’utilisateur est informé que BookingMyCoach n’a en aucun cas vocation à répondre à des urgences médicales ou de tout autre ordre. En cas d’urgence, BookingMyCoach recommande d’appeler les services de garde ou d’urgence ou d’appeler le 101.
L’utilisation de BookingMyCoach est strictement réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent envoyer de demande de consultation via BookingMyCoach et ne pourront déposer une demande de consultation que par l’intermédiaire d’une personne majeure disposant d’un compte sur bookingmycoach.com.
Le traitement des informations personnelles est effectué dans le strict respect des dispositions légales et est détaillé dans la politique de confidentialité figurant sur le site bookingmycoach.com.
La plateforme intègre également un système de notation permettant au Particulier d’évaluer la qualité de ses relations avec les Professionnels.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits et Prestations sont conclues directement entre le Particulier et le Professionnel. BookingMyCoach n’est en aucun cas responsable des Produits et Services proposés par les Professionnels par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits et Services achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés ni remboursés par BookingMyCoach.
Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, BookingMyCoach Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
A cet effet, BookingMyCoach met à votre disposition l’adresse mail suivante : [email protected]. En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Particulier, BookingMyCoach se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Particulier concerné.
Chaque Particulier s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
Dans les dispositions qui suivent, ainsi que dans les Conditions Générales « Particuliers » ou « Professionnels » et dans les conditions générales de vente, le terme de « Produits » vise non seulement les produits vendus par les Professionnels, mais également les Services prestés par ces derniers en faveur des Particuliers, au travers du site de BookingMyCoach.
1.3. Accès au service
L’accès au Service par les Particuliers est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, le Particulier déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes CGU Particulier, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer BookingMyCoach sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : [email protected]
1.4. prix du service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits et Prestations à des Professionnels est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
1.5. Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par BookingMyCoach, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Professionnel à cette seule fin.
BookingMyCoach respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le règlement général européen sur la protection des données – RGPD/ GDPR »), conformément aux dispositions de notre fichier INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
1.6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Le site est l’exclusive propriété de BookingMyCoach. Les éléments qui y sont inclus appartiennent à BookingMyCoach ou à des tiers qui ont autorisé BookingMyCoach à les présenter ou les utiliser.
1.7. Responsabilité
La responsabilité de BookingMyCoach envers le Particulier ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de BookingMyCoach ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Particulier ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à la loi, BookingMyCoach ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Particuliers ou les Professionnels, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Particuliers font des Professionnels, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi.
Enfin, BookingMyCoach décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Particuliers par l’intermédiaire de son Service avec les Professionnels, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Professionnel désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Le Particulier est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site des Professionnels, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager BookingMyCoach de tout dommage, perte, manque à gagner, que BookingMyCoach pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Particulier.
1.8. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Particulier sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
1.9. Loi applicable
Les présentes CGU Particulier sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux du Hainaut, division de Mons, sont seuls compétents.
1.10. Données statistiques et licence
L’Utilisateur concède à BookingMyCoach, à titre gratuit, non-exclusif, transférable et mondial, le droit d’utiliser les données qu’il fournit dans le seul but d’exécuter le Service et d’en tirer des statistiques anonymes destinées à l’amélioration de la plateforme, aux analyses de marché ou à la communication de tendances. Ces traitements s’effectuent uniquement sous forme agrégée, sans possibilité d’identifier un Utilisateur.
1.11. Règles de publication
Tout avis, message ou média publié sur le Site doit respecter la loi et les règles suivantes : aucune incitation à la haine, discrimination, menace, contenu à caractère sexuel explicite, publicité non sollicitée, divulgation de données personnelles de tiers, ni violation de droits d’auteur. BookingMyCoach se réserve le droit de modérer ou supprimer, sans préavis, tout contenu non conforme et de suspendre le compte en cas de récidive.
1.12. Lien vers BookingMyCoach
Les liens vers le Site sont autorisés à des fins non-commerciales, pour autant qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de BookingMyCoach, ne suggèrent pas une affiliation inexistante et n’entraînent pas d’encadrement (“framing”) du contenu. BookingMyCoach peut retirer cette autorisation à tout moment.
1.13. Garantie “en l’état” – Force majeure
Le Service est fourni “en l’état” ; BookingMyCoach ne garantit ni l’absence d’erreurs ni l’accès ininterrompu. La responsabilité de BookingMyCoach ne pourra être engagée pour un manquement dû à un événement de force majeure (guerre, grève, panne Internet, cyber-attaque, pandémie, etc.).
1.14. Indemnisation
Chaque Utilisateur s’engage à indemniser et dégager BookingMyCoach de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de l’usage qu’il fait du Service ou de la violation des présentes conditions.
1.15. Résiliation
BookingMyCoach peut clôturer un compte, après notification, en cas de violation des présentes ou d’inactivité de plus de 12 mois. La suppression inclut les données associées, à l’exception de celles devant être conservées pour des obligations légales.
1.16. Suspension pour maintenance
BookingMyCoach se réserve le droit de modifier le Site ou d’en suspendre l’accès, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
1.17. Paiement sécurisé
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Connect. BookingMyCoach encaisse d’abord, puis reverse au Professionnel ; cela n’affecte pas vos droits vis-à-vis du Prestataire.
1.18. Suspension pour maintenance
BookingMyCoach se réserve le droit de modifier le Site ou d’en suspendre l’accès, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
1.19. Connexion avec des services tiers (Google Calendar)
Utilisation des services Google
Pour certaines fonctionnalités, BookingMyCoach permet aux professionnels de connecter leur compte Google, notamment pour synchroniser leur calendrier Google avec la plateforme. En connectant leur compte Google, les utilisateurs autorisent l’accès à certaines données (création, consultation et mise à jour des événements de calendrier), dans le seul but de faciliter la gestion de leurs rendez-vous via la plateforme.
BookingMyCoach respecte les règles de confidentialité de Google (Google API Services User Data Policy) et ne partage ni n’exploite ces données à d’autres fins. Chaque utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de son compte.
2. Conditions Générales d’Utilisation Professionnels
Préambule
BookingMyCoach met en place, sur bookingmycoach.com (ci-après le “Site “), une plateforme de rencontre permettant à des Professionnels majeurs (ci-après “Professionnels” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Particuliers (ci-après “Particuliers”), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des Produits et Prestations de services (ci-après les “Produits”) à prix fermes (ci-après le “Service”). Les Professionnels peuvent être des professionnels ou des particuliers.
Pour utiliser le Service, le Professionnel accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Professionnel (ci-après les “CGU Professionnel”) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Particuliers et les Professionnels sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par le Professionnel lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Professionnel.
BookingMyCoach Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Professionnels.
BookingMyCoach se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Professionnel. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
En aucun cas BookingMyCoach n’est sous-traitant du Professionnel. Ce dernier sera donc toujours seul et exclusif responsable de sa relation avec les Particuliers.
2.1. Objet
Les présentes CGU Professionnel ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BookingMyCoach met à la disposition des Professionnels, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits et Prestations.
2.2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Professionnels, selon le forfait choisi (gratuit ou payant), de se mettre en relation avec des Particuliers afin de leur proposer des Prestations de services et Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Prestations de services et Produits, d’accepter les commandes passées par les Particuliers, de gérer le paiement des Prestations de services et Produits achetés, ainsi que le service après-vente. Certaines fonctionnalités, telles que la gestion des paiements ou la visibilité des Prestations de services et Produits, peuvent varier en fonction du forfait souscrit.
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Particuliers de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Professionnels en vue de passer des commandes de Produits et Prestations, de régler le prix des Produits et Prestations, de confirmer la réception des Produits et Prestations et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
BookingMyCoach met à disposition de tous les utilisateurs Particuliers, gratuitement en ce qui les concerne et aux seules fins d’information, une fiche d’information relative aux Professionnels établis dans leur région. La fiche reprend le prénom, le nom, la spécialité, le numéro de téléphone du cabinet et l’adresse. L’utilisateur qui souhaite entrer en contact avec le praticien en question peut ainsi le contacter directement, sans aucune intervention de la plateforme. Ledit praticien n’a donc aucune obligation d’ordre financier ou contractuel à l’égard de BookingMyCoach. Le référencement sur le Site est ouvert à l’ensemble des professionnels exerçant dans le domaine de la santé ou proches des services liés au sport et au bien être. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des professionnels exerçant dans le domaine de la santé.
Les services proposés par BookingMyCoach permettent aux utilisateurs de trouver un club de sport, un coach sportif, un expert en santé alimentaire, un expert en santé physique, un wellness/spa ou tout professionnel actif dans les services du monde du sport et du bien être, voir accès aux horaires de consultation/ prestation des praticiens inscrits et de solliciter un rendez-vous (les Services).
L’utilisateur est informé que BookingMyCoach n’a en aucun cas vocation à répondre à des urgences médicales ou de tout autre ordre. En cas d’urgence, BookingMyCoach recommande d’appeler les services de garde ou d’urgence ou d’appeler le 101.
L’utilisation de Bookingmycoach.com est strictement réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent envoyer de demande de consultation via Bookingmycoach.com et ne pourront déposer une demande de consultation que par l’intermédiaire d’une personne majeure disposant d’un compte sur bookingmycoach.com.
Les Professionnels, en se présentant sur la plateforme et en se référençant comme tels, certifient et garantissent leur qualité ainsi que le fait qu’ils disposent des diplômes et autorisations leur permettant d’exercer la profession dont ils se revendiquent.
Le traitement des informations personnelles est effectué dans le strict respect des dispositions légales et est détaillé dans la politique de confidentialité figurant sur le site bookingmycoach.com.
La plateforme intègre également un système de notation permettant au Particulier d’évaluer la qualité de ses relations avec les Professionnels.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits et Prestations sont conclues directement entre le Particulier et le Professionnel. BookingMyCoach n’est en aucun cas responsable des Produits et Services proposés par les Professionnels par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits et Services achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés ni remboursés par BookingMyCoach.
Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, BookingMyCoach Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que Vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.
A cet effet, BookingMyCoach met à votre disposition l’adresse mail suivante : [email protected]. En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Professionnels, BookingMyCoach se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Professionnel concerné.
Chaque Professionnel s’engage à conclure les ventes en toute bonne foi, dans le respect de ses règles déontologiques ou de bonne pratique.
Dans les dispositions qui suivent, ainsi que dans les Conditions Générales « Particuliers » ou « Professionnels » et dans les conditions générales de vente, le terme de « Produits » vise non seulement les produits vendus par les Professionnels, mais également les Services prestés par ces derniers en faveur des Particuliers, au travers du site de BookingMyCoach.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Prestations de services et Produits sont conclues directement entre le Particulier et le Professionnel. BookingMyCoach n’est en aucun cas responsable des Prestations de services et Produits proposés par les Professionnels par l’intermédiaire du Service.
Toutefois, dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, BookingMyCoach Vous invite à lui faire part de tous les commentaires et suggestions que vous pourriez souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées sur le Service. A cet effet, BookingMyCoach met à votre disposition l’adresse mail suivante : [email protected]
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Professionnels, BookingMyCoach se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Professionnel concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.
BookingMyCoach sera également autorisé à suspendre l’accès au service en cas de situation qui, à son estime, serait susceptible de causer un préjudice à BookingMyCoach ou à un tiers. BookingMyCoach ne sera jamais tenue de justifier sa décision quant à ce.
2.3. Accès au service
Outre l’acceptation des présentes CGU Professionnel, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte BookingMyCoach. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer BookingMyCoach sans délai de tout changement les affectant, en envoyant un Email à l’adresse [email protected].
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
BookingMyCoach propose plusieurs forfaits permettant aux Professionnels d’accéder à différents niveaux de services sur la plateforme. Un forfait gratuit offre une présence de base sur le Site, tandis que des forfaits payants permettent d’accéder à des fonctionnalités avancées, telles qu’une visibilité accrue, la gestion des réservations, l’acceptation des paiements en ligne et d’autres services spécifiques. Les détails des prestations incluses dans chaque forfait sont précisés sur le Site.
Pour poster son activité, le Professionnel choisit son forfait lors de son inscription ou peut le modifier ultérieurement. L’abonnement aux forfaits payants est valide pour une durée d’un mois à compter de la date de paiement et n’est pas remboursable. En cas de changement de forfait en cours de période, le montant déjà payé restera dû et aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué. Le nouveau forfait choisi prendra effet au moment de son achat.
En cas de non-paiement ou de résiliation du forfait payant, le Professionnel pourra voir son accès supprimé. BookingMyCoach se réserve le droit de modifier les caractéristiques des forfaits, leurs prix ou leurs conditions d’accès, sous réserve d’en informer les Professionnels concernés dans un délai raisonnable
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial à l’adresse mail suivante : [email protected]
2.4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service
2.4.1. Obligations d’ordre général
Le Professionnel doit s’identifier auprès des Particuliers comme agissant ou en qualité de professionnel, dès lors qu’il effectue des ventes de Produits ou services par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives. Le Professionnel qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité médicale ou paramédicale, sociale ou commerciale (notamment immatriculation et titres professionnels, obligations comptables, sociales et fiscales).
Le Professionnel qui agit en qualité de professionnel s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits et Services qu’il propose sur le Site.
Le Professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Particuliers.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de BookingMyCoach ainsi qu’aux emails des Particuliers dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.
Le Professionnel est toujours responsable, à l’égard du Particulier, du fait des produits défectueux, comme prévu par la loi belge du 25 février 1991. BookingMycCoach n’étant pas le Professionnel, bookingMyCoach ne pourra jamais être considéré comme responsable de ce fait.
Le Professionnel est tenu d’indiquer, dans les informations qu’il communique sur le site BookingMyCoach et au Particulier, qu’il est Professionnel et informer sur ses spécialités. Le Professionnel est seul responsable du respect par lui de ses obligations déontologiques et professionnelles, contractuelles, fiscales ou sociales (énoncé non limitatif)
2.4.2. Obligations relatives aux offres de Produits sur le Site
Le Professionnel s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits et Services dont il est propriétaire, pour lesquels il dispose de toutes les qualifications et autorisations ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits et Services qu’il propose sur le Site, le Professionnel s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Particuliers potentiels sur les caractéristiques du Produit ou son prix. Le Professionnel communique aux Particuliers toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service.
Le Professionnel s’engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux offres de Produits et Services qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit BookingMyCoach qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.
2.4.3. Obligations relatives au prix des Produits
Le prix de vente des Produits et Services est défini librement par le Professionnel, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA si applicable)
2.4.4. Obligations relatives à la vente des Produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Professionnel sur le Site sont conclus entre le Professionnel et le Particulier sous la condition résolutoire que le Produit soit disponible. Le Professionnel s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles ou des services qu’il preste réellement et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles.
Le Professionnel est informé par email et dans son compte par Bookingmycoach lorsqu’un Produit ou service qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande ou demande de réservation par un Particulier.
Le Professionnel doit alors confirmer la disponibilité du Produit ou service concerné dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.
Aussi, le Professionnel s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à BookingMyCoach lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin de connaître la liste des Produits commandés par les Particuliers, dont il doit confirmer la disponibilité dans le délai mentionné à l’alinéa précédent.
A défaut de réponse du Professionnel dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, la vente sera automatiquement résiliée et le compte du Professionnel mis “en vacances”.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Professionnel doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre.
Le Professionnel s’engage à honorer les commandes des Produits qu’il propose sur le Site. A défaut, BookingMyCoach se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Professionnel concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.
2.4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits
Le Professionnel doit indiquer sur le descriptif associé à chaque Produit qu’il présente sur le Site les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit ou les modalités de la Prestation.
Le Professionnel doit obligatoirement adresser au Particulier un bon de livraison du Produit acheté. Le Professionnel doit joindre à la livraison du Produit une facture d’achat. En cas de prestation de service, il remet au Particulier l’attestation de soins donnés, la facture ou tout document légalement obligatoire.
Le Professionnel s’engage à expédier tout Produit commandé dans les 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la disponibilité du Produit.
2.4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits
De manière générale, le Professionnel s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Particuliers.
A ce titre, tout Particulier a la possibilité de signaler dans son compte, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de tout Produit ou de la réalisation de la prestation, toute réclamation concernant les Produits commandés
En cas de réclamation d’un Particulier concernant un Produit, y compris lorsque le Professionnel est informé de ladite réclamation par le biais de l’outil d’information mis à sa disposition dans le Service et/ou par l’envoi d’un email de BookingMyCoach, le Professionnel fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose au Particulier. Les litiges sont directement réglés entre le Particulier et le Professionnel, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Le Professionnel devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à le Particulier amiablement.
Si la contestation du Particulier s’avère fondée, le Professionnel procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Le Professionnel est SEUL responsable, à l’entière décharge de BookingMyCoach, des Produits et Services qu’il commercialise via la plateforme BookingMyCoach.
2.5. Dispositions financières
A défaut de confirmation de la réception du produit par le Particulier et en l’absence de contestation du Particulier portée à la connaissance du Professionnel dans le délai imparti au Particulier pour le faire, le Produit sera réputé avoir été reçu et le virement sera effectué au bénéfice du Professionnel 21 jours suivant la date de la confirmation de la disponibilité du Produit par le Professionnel.
2.6. Evaluation des Professionnels
BookingMyCoach met à la disposition des Particuliers des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Professionnels à l’issue de la confirmation de la réception du Produit commandé ou de la réalisation de la prestation de service, permettant ainsi aux Particuliers de sélectionner les Produits chez les Professionnels les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.
BookingMyCoach se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Professionnel dont l’évaluation serait inférieure à 3 étoiles pour un minimum de 10 avis, en suspendant ou en résiliant les présentes et ce, sans préavis ni indemnité.
2.7. Données personnelles
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Professionnels sont traitées par BookingMyCoach ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte du Professionnel et de son accès au Service.
BookingMyCoach respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le règlement général européen sur la protection des données – RGPD/ GDPR »), conformément aux dispositions de notre fichier INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. S’agissant des données relatives aux commandes de Produits du Professionnel collectées dans le cadre du Service, ILITI informera les Particuliers qu’elles sont destinées à BookingMyCoach, et que les informations nécessaires à la livraison des Produits seront transférées, à cette seule fin, au Professionnel.
Le Professionnel s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles du Particulier qui lui seront transmises par BookingMyCoach uniquement pour les besoins de la livraison des Produits ou prestations de service et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie dès qu’il aura procédé à l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) ou après la réalisation du service. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part du Professionnel sont interdites. Dans ce cadre, le Professionnel peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de BookingMyCoach.
Le Professionnel s’engage donc à respecter, à l’égard des Particuliers, toutes les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« le règlement général européen sur la protection des données – RGPD/ GDPR »), conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles de BookingMyCoach.
Il est réitéré ici que BookingMyCoach n’est pas un sous-traitant du Professionnel.
2.8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
2.9. Responsabilité
Le Professionnel garantit et indemnisera à première demande BookingMyCoach contre tout dommage subi par BookingMyCoach et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de BookingMyCoach à raison de la violation par le Professionnel d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Particulier, que ce dommage résulte de la vente de Produits, de l’utilisation faite par le Professionnel du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.
La responsabilité de BookingMyCoach envers le Professionnel ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant correspondant aux commandes réalisées dans le mois précédent. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des Produits en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de BookingMyCoach ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Professionnel.
BookingMyCoach décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Professionnels et les Particuliers par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Produits, (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de BookingMyCoach sera transmise au Professionnel concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.
2.10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Professionnel sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
2.11. Loi applicable / Attribution de compétences
Les présentes CGU Professionnel sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions belges. En cas de différend opposant BookingMyCoach à un Professionnel, les Tribunaux du Hainaut, division de Mons (Belgique) sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.
2.12. Garantie “en l’état” – Force majeure
Le Service est fourni “en l’état” ; BookingMyCoach ne garantit ni l’absence d’erreurs ni l’accès ininterrompu. La responsabilité de BookingMyCoach ne pourra être engagée pour un manquement dû à un événement de force majeure (guerre, grève, panne Internet, cyber-attaque, pandémie, etc.).
2.13. Indemnisation
Chaque Utilisateur s’engage à indemniser et dégager BookingMyCoach de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de l’usage qu’il fait du Service ou de la violation des présentes conditions.
2.14. Paiement en ligne & commission
Si vous activez Stripe Connect : vous mandatez BookingMyCoach pour percevoir le paiement, retenir 1,5 % de commission, puis vous reverser le montant net chaque semaine. Vous restez responsable des litiges clients et des remboursements.
Les règlements sont opérés par Stripe Connect. En initiant un paiement, le Particulier autorise Stripe et BookingMyCoach à débiter le moyen de paiement sélectionné pour le compte du Professionnel. BookingMyCoach ne stocke pas les données de carte ; celles-ci sont tokenisées par Stripe. Le Professionnel est responsable de l’exactitude des montants et des remboursements éventuels.
2.15. Acomptes et annulations
Le Professionnel peut exiger :
• un acompte (débit immédiat) ;
• une pré-autorisation (blocage 7 jours avant le rendez-vous) ;
• l’enregistrement de la carte (débit uniquement en cas de no-show).
Sauf accord contraire, l’annulation moins de 24 h avant le rendez-vous entraîne la perte de l’acompte ou le débit d’une indemnité de X % du prix.
Le Professionnel peut exiger, selon les options activées dans son tableau de bord Booknetic :
• un acompte (débit immédiat au moment de la réservation) ;
• une pré-autorisation (blocage du montant 7 jours avant le rendez-vous, sans débit immédiat) ;
• l’enregistrement d’une carte bancaire (débit uniquement en cas de non-présentation ou d’annulation tardive).
Sauf accord contraire, toute annulation par le Particulier moins de 24 h avant le rendez-vous pourra entraîner :
- la perte de l’acompte,
- ou le débit d’une indemnité fixée par le Professionnel (X % du prix total).
En cas d’annulation dans les délais, le remboursement éventuel est traité exclusivement par le Professionnel, qui en reste le seul responsable. BookingMyCoach n’intervient pas dans la décision de remboursement ni dans le transfert des fonds à ce titre.
2.16. Résiliation
BookingMyCoach peut clôturer un compte, après notification, en cas de violation des présentes ou d’inactivité de plus de 12 mois. La suppression inclut les données associées, à l’exception de celles devant être conservées pour des obligations légales.
2.17. Suspension pour maintenance
BookingMyCoach se réserve le droit de modifier le Site ou d’en suspendre l’accès, en tout ou partie, pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
2.18. Connexion avec des services tiers (Google Calendar)
Utilisation des services Google
Pour certaines fonctionnalités, BookingMyCoach permet aux professionnels de connecter leur compte Google, notamment pour synchroniser leur calendrier Google avec la plateforme. En connectant leur compte Google, les utilisateurs autorisent l’accès à certaines données (création, consultation et mise à jour des événements de calendrier), dans le seul but de faciliter la gestion de leurs rendez-vous via la plateforme.
BookingMyCoach respecte les règles de confidentialité de Google (Google API Services User Data Policy) et ne partage ni n’exploite ces données à d’autres fins. Chaque utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de son compte.
Utilisation des données Google (OAuth)
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de la plateforme BookingMyCoach, nous pouvons vous demander l’autorisation d’accéder à certaines données de votre compte Google, comme votre agenda Google (Google Calendar), via le protocole OAuth.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre service de réservation en ligne.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Synchroniser les rendez-vous réservés sur BookingMyCoach avec votre agenda Google.
- Afficher vos disponibilités en temps réel aux utilisateurs.
- Vous éviter d’avoir à gérer manuellement vos créneaux.
Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, et ne sont partagées avec aucun tiers autre que les outils directement nécessaires à la synchronisation (ex : Google Calendar API).
Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour garantir la confidentialité et l’intégrité de ces données.
3. Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV “) s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Particuliers, des CGU Particuliers et, en ce qui concerne les Professionnels, des CGU Professionnels.
Les CGV règlent les rapports entre les Particuliers et les Professionnels, pour leurs rapports nés des prestations réalisées au travers de la plateforme BookingMyCoach. Professionnels et Particuliers s’engagent à respecter les présentes CGV dans leurs rapports mutuels, et à renoncer à toutes autres Conditions générales de Vente, même à celles utilisées habituellement par le Professionnel dans d’autres cadres.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations de services réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Professionnel et le Particulier. Elles ont vocation à régir les relations entre les Professionnels et les Particuliers de Produits, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Particuliers et BookingMyCoach ou entre les Professionnels et BookingMyCoach. Les relations entre les Particuliers et ILITI sont régies par les CGU Particulier. Les relations entre les Professionnels et BookingMyCoach sont régies par les CGU Professionnel.
BookingMyCoach n’est pas le Professionnel des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Professionnel, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant du Particulier pour l’achat desdits Produits et Services (ci-après « les Produits »). Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés ni remboursés par BookingMyCoach.
3.1. Conclusion du contrat de vente entre le Particulier et le Professionnel
1) Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant le Particulier en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles. L’indication du prix sur le site est à la discrétion du Professionnel.
2) Le Particulier sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et le(s) Professionnel(s) qu’il souhaite contacter..
3) Il confirme son choix de Produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
4) Le Particulier reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre le Particulier et le Professionnel est soumis à la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
5) Le Professionnel est informé par BookingMyCoach qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.
6) Le Professionnel s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par le Particulier dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée au point 5).
7) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Professionnel, un email est adressé au Particulier pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
8) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Professionnel, le Professionnel prend de fait l’engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé.
9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par le Particulier, lesdits Produits sont expédiés par le Professionnel et/ou un rendez-vous est fixé pour les services devant être prestés.
10) Le Particulier doit confirmer sans délai dans “Mon compte ” la bonne réception de chaque Produit commandé ou la bonne prestation du service prévu. A défaut, le Produit sera réputé avoir été réceptionné, et le service presté, dans un délai de 21 jours à compter de sa date d’expédition. Cette clause est sans préjudice des dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien/service au contrat.
11) Le Particulier est invité à évaluer la performance du Professionnel suivant les modalités prévues à l’article 3.7.
3.2. Prix et paiement
Le paiement des prestations réalisées par les Professionnels inscrits sur le site sera réalisé par le Particulier exclusivement, sans aucune intervention de BookingMyCoach. Il appartient au Professionnel de communiquer au Particulier toutes les informations relatives au prix et à son règlement et à s’assurer que les paiement sont bien effectués.
BookingMyCoach n’assume aucune responsabilité en cas d’impayés de la part du Particulier.
Il appartient au Professionnel de communiquer au Particulier ses conditions générales de vente et de s’assurer de l’adhésion du Particulier à celles-ci.
3.3. Modes et frais d’expédition
Lorsque le Particulier commande un article sur le E-shop de BookingMyCoach, BookingMyCoach s’engage à adresser au Particulier les ou les Produits commandé(s) dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de confirmation de disponibilité du/des Produits commandés et du paiement effectué par le Particulier aux conditions indiquées sur bookingmycoach.com; BookingMyCoach prend de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits dans le délai visé.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Particulier dans « mon compte » et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Particulier de s’assurer que les informations qu’il communique à BookingMyCoach à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.
En ce qui concerne les Services rendus par les Professionnels, ceux-ci s’engagent à les prester dans les délais que le Particulier et lui auront convenu.
3.4. Droit de rétractation
Uniquement si le présent contrat est conclu par un Consommateur, au sens de l’art. I.1. Du Code de Droit Economique Belge (toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) celui-ci bénéficie, uniquement si la vente est conclue avec un Professionnel à distance ou hors des installations du Professionnel, d’un droit de rétractation prévu par les articles VI.47 et suivant du même code, à notifier au Professionnel au moyen d’une formulation équivalente à celle indiquée ci-dessous, adressée à celui-ci sans ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que soit transmise la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison du Produit par le Professionnel. En cas d’exercice du droit de rétractation, exercé conformément à la loi par envoi du formulaire prévu, aucune somme ne sera due par le client et tout acompte/paiement éventuel lui sera remboursé.
Le Professionnel pourra n’effectuer aucune prestation (ni livraison de Produits) tant que le délai de rétractation ne sera pas expiré ou que le consommateur n’y aura pas renoncé.
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu, pour les contrats de prestations de service après que le service ait été pleinement exécuté ou si l’exécution a commencé (en ce compris la commande de croquis) avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura commencé à être exécuté par le Professionnel, notamment pour des pièces ou prestations uniques réalisées sur commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client adressera un courrier au Professionnel libellé comme suit : Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous : i.Description du service/ des biens commandés : …………………………… ii. Commandé le ………… iii. Adresse des consommateurs……….
iv. signature des consommateurs (si notification papier)…… v. Date …….
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits ou services acheté(s) et les frais d’envoi éventuels seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Particulier.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés.
Le Particulier peut exercer son droit de rétractation directement auprès du Professionnel concerné à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par BookingMyCoach uniquement si le Particulier a avisé immédiatement BookingMyCoach de l’exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, BookingMyCoach opèrera à un remboursement par recrédit sur la carte bancaire du Particulier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les frais de retour des produits sont toujours à charge du Particulier.
3.5. Litiges – Contestations
Sans préjudice du droit de rétractation (art. 3.4.) et des garanties énoncées à l’article 3.6 ci-après, le Particulier a la possibilité de signaler sur « Mon compte », dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit ou de la date prévue pour la prestation de service, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit/service n’a pas été réceptionné par le Particulier.
– Produit non conforme : le Produit/service reçu ne correspond pas au Produit commandé.
– Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre le Particulier et le Professionnel, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.
Le Particulier et le Professionnel feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Concernant les Prestations de services, seule l’absence de prestation par faute du Professionnel (absence du Professionnel lors du rendez-vous prévu) peut faire l’objet d’une contestation. BookingMyCoach n’est pas responsable de la qualité des prestations de service proposée par le Professionnel si celle-ci ne devait pas être conforme aux attentes du Particulier.
En cas d’annulation de rendez-vous par le Particulier moins de 24h avant le moment prévu ne pourra jamais donner lieu à un remboursement du Professionnel au Particulier.
3.6. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés.
Les Produits doivent être retournés au Professionnel dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Ces garanties sont sans préjudice des dispositions des articles 3.4 et 3.5.
BookingMyCoach met à la disposition des utilisateurs, dans la limite de ses possibilités, un service de qualité. BookingMyCoach n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements informatiques, d’annulations de rendez-vous par les Professionnels figurant sur son site, ou de leurs tarifs. Les Professionnels inscrits sur BookingMyCoach endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par BookingMyCoach, ainsi que de la bonne gestion de leurs engagements à l’égard des Particuliers.
L’utilisateur est informé que les systèmes informatiques comme les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet ou les ordinateurs des prestataires Professionnels sont susceptibles de connaitre des défaillances. BookingMyCoach veille à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir sur son système, BookingMyCoach ne peut en aucun cas être considérée responsable pour les interruptions des Services ou pour toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit. L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre bookingmycoach.com en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des Services proposés. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation à raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique.
Dans tous les cas où la responsabilité de BookingMyCoach pourrait être mise en cause, BookingMyCoach ne devra répondre que de sa faute lourde ou de son dol et ne sera, éventuellement, tenue à des dommages et intérêts qu’à concurrence, au maximum, du montant de la prestation (consultation, prix des Produits) en cause.
3.7. Evaluation des Professionnels
BookingMyCoach met à la disposition des Particuliers des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Professionnels à l’issue de la confirmation de la réception des Produits ou services commandés. Cette transparence permet aux Particuliers de sélectionner des Produits chez les Professionnels les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Particuliers. A ce titre, BookingMyCoach n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Particuliers, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite ou injurieux. Les évaluations laissées par le Particulier, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.
3.8. Données personnelles
En complément de l’article 6 des CGU Particulier et de l’article 8 des CGU Professionnels, le Particulier et le Professionnel sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par BookingMyCoach aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Particuliers sont transmises par BookingMyCoach aux Professionnels aux seules fins de leur permettre d’expédier les Produits ou de réaliser les services commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
BookingMyCoach appliquera sa politique précisée dans les « INFORMATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES».
Chaque Professionnel n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Particuliers de ses Produits ou services à BookingMyCoach, lors de leur commande ou de leur demande de réservation.
Les Professionnels s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Les Professionnels s’engagent à informer complètement les Particuliers, dans le respect du Règlement européen et de la loi nationale du Particulier.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Particulier et le Professionnel peuvent s’adresser directement à BookingMyCoach, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Particulier ou dans les CGU Professionnel. BookingMyCoach s’efforcera, sans assumer aucune responsabilité, à concilier Particuliers et Professionnels.
3.9. Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : BookingMyCoach a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.
3.10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
3.11. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, le droit applicable sera le droit belge. A défaut d’accord amiable, les juridictions du Hainaut, Division de Mons sont seules compétentes.
3.12 Modalités de paiement
3.12.1. Abonnements Professionnels (WooCommerce)
Les forfaits Starter, Challenger, Champion sont vendus par BookingMyCoach via WooCommerce. Le paiement complet est exigible à la commande. La transaction est traitée par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de l’achat. Une facture est émise par BookingMyCoach et disponible dans l’espace « Mon compte ».
3.12.2. Paiement des Séances via Stripe Connect
a) Activation facultative : chaque Professionnel peut activer ou désactiver le paiement en ligne pour ses prestations.
b) Flux financier : lors d’un paiement en ligne, les fonds sont virés sur le compte Stripe Connect de BookingMyCoach, qui agit en tant que Merchant of Record. BookingMyCoach retient une commission de 1,5 % (couverture des frais Stripe et des coûts de plateforme), puis verse chaque semaine le solde net au Professionnel.
c) Responsabilités :
• BookingMyCoach est responsable de la bonne exécution technique du paiement et de la remontée des fonds vers le Professionnel.
• Le Professionnel demeure seul responsable de la prestation vendue, des remboursements éventuels et de la conformité fiscale de ses propres revenus.
d) Réclamations : toute contestation relative à la prestation doit être adressée au Professionnel. Les litiges purement financiers (double débit, fraude carte) sont traités par Stripe ; BookingMyCoach assiste le Particulier dans la remontée du dossier mais n’indemnise pas directement.
3.12.3. Remboursements
• Pour les abonnements pros : remboursement possible dans les 14 jours (droit de rétractation) si aucun service n’a été consommé.
• Pour les séances : le Professionnel initie, via son tableau Stripe Connect, la restitution totale ou partielle au Particulier ; la commission de 1,5 % n’est pas restituée une fois la transaction capturée.
3.12.4. Frais de transaction
Les frais Stripe (interchange + scheme) sont inclus dans la commission de 1,5 %. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Particulier.
3.13. Prépaiement – Annulation – Non-présentation
3.13.1. Modalités de paiement anticipé
Certains Professionnels peuvent activer une option de paiement anticipé via la solution de réservation intégrée (Booknetic). Trois types de sécurisation sont possibles, selon la configuration choisie par le Professionnel :
• Acompte : un montant défini (fixe ou pourcentage) est débité immédiatement au moment de la réservation ;
• Pré-autorisation : un montant est bloqué sur la carte bancaire 7 jours avant le rendez-vous, mais non débité immédiatement ;
• Carte enregistrée : la carte est enregistrée pour autoriser un débit uniquement en cas de non-présentation ou d’annulation tardive.
3.13.2. Politique d’annulation et de non-présentation
Chaque Professionnel définit librement ses conditions d’annulation. Sauf indication contraire, l’annulation d’un rendez-vous :
• plus de 24 h avant l’horaire prévu : donne droit au remboursement intégral de l’acompte ou à la levée de la pré-autorisation,
• moins de 24 h avant : entraîne la perte de l’acompte, ou le débit d’une indemnité (fixée par le Professionnel et précisée au moment de la réservation).
3.13.3. Remboursement en cas d’annulation
En cas d’annulation dans les délais, le remboursement est de la responsabilité exclusive du Professionnel. Celui-ci, via son interface Stripe Connect, procède manuellement au remboursement du Particulier.
BookingMyCoach n’intervient ni dans la décision de remboursement, ni dans le transfert de fonds associés, et n’effectue aucun remboursement en lieu et place du Professionnel.
3.13.4. Non-présentation (no-show)
En cas de non-présentation du Particulier sans annulation préalable, le Professionnel est autorisé à conserver l’acompte ou à déclencher un débit de pénalité, selon les modalités choisies lors de la réservation. Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Particulier dans ce cas.
